Mentions Légales
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En accédant à ce site, les internautes acceptent les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales.
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Tout différend entre Philippe Desumeur et l’internaute relatif à l’utilisation du site, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux
1- Responsable de la publication
www.philippedesumeur.com :
Philippe DESUMEUR
résidence du, 12 Rue du Four À Pain, 76850 Montreuil-en-Caux
Régime : Auto Entrepreneur
SIREN : 524570538
SIRET : 524570538 000 24
Code APE : 7420Z Activités photographiques
Immatriculé à la chambre de métier
TVA. non applicable, art. 293 B du CGI
2- Hébergeur du site Internet
O2SWITCH
https://www.o2switch.fr/
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
N° téléphone : 04 44 44 60 40
3- Crédits
Design et ergonomie web : Philippe & Céline DESUMEUR
Crédits photos : Toutes les photos de ce site sont l’œuvre de Philippe Desumeur
4- Données personnelles - Prise de RDV en ligne
Finalités du traitement
Le traitement a pour objet de gérer les demandes de rendez-vous en ligne des usagers pour les séances photos. Il permet à Philippe Desumeur : • de gérer la demande de rendez-vous (établissement d’une date de rendez-vous, confirmation, annulation) ; • d’assurer le suivi.Base juridique du traitement
Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, en application du règlement général sur la protection des données (RGPD – article 6 (1)e).Personnes concernées et données traitées
Usagers du site : identité, adresse électronique, date du rendez-vous, date et numéro de la demande, adresse de messagerie, numéro de téléphone, détail de la demande pour la prestation choisie.Source des données
Usagers du site contribuant à la gestion de la demande de rendez-vous en ligne.Caractère obligatoire du recueil des données
Les données suivantes : l’identité du demandeur, son adresse électronique et son numéro de téléphone sont nécessaires au traitement de sa demande de rendez-vous. En cas de non fourniture par l’usager de ces données, Philippe Desumeur ne sera pas en mesure de proposer un rendez-vous.Prise de décision automatisée
Ce traitement ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée.Transfert des données hors Union européenne
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.Destinataires des données
Les demandes sont redirigées uniquement pour Philippe Desumeur et nul autre pour la gestion des demandes de rendez-vous ;Durée de conservation des données
Les données fournies par l’usager dans le formulaire de demande de rendez-vous en ligne sont conservées en base active pendant 13 mois.Sécurité des données
Philippe Desumeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).Droits des usagers et réclamations
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au Photographe Professionnel, Philippe Desumeur – adresse postale 12 Rue du Four À Pain, 76850 Montreuil-en-Caux – ou par courriel à contact@philippedesumeur.com. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant des raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement peut cependant refuser cette opposition s’il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s’exerce de la même manière. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/5- Conditions d'utilisation
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Protection des œuvres photographiques
Par respect pour le travail de Philippe Desumeur et conformément à la loi, l’ensemble des photographies présentes sur ce site NE peuvent PAS être téléchargées, reproduites, ou imprimées (par précaution la définition des images utilisées sur ce site est volontairement insuffisante pour cet usage).
Toute utilisation ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Philippe Desumeur. Et constituerait à ce titre une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Par exception, le partage des œuvres de Philippe Desumeur sur les réseaux sociaux sont autorisées sous réserve du respect des conditions suivantes :
la diffusion, la représentation et la publication des photos proposées par Philippe Desumeur sur les réseaux sociaux pour un usage exclusivement privé, est autorisé sous réserve de respecter la paternité de la photo en indiquant expressément et sans ambiguité, dans la description de la photo la mention « par Philippe Desumeur », idéalement assortie d’un lien vers le présent site ou l’une de ses pages FB.
Les artistes qui reproduisent les œuvres de Philippe Desumeur en aquarelle, peinture ou pastel secs sont également invités à mentionner « d’après une photographie de Philippe Desumeur » et de faire un lien vers la photo d’origine sur ce site ou tout autre support détenu par Philippe Desumeur. Philippe Desumeur sera par ailleurs ravi que vous partagiez avec lui l’existence de la création qu’il vous a inspiré, et pourra, avec votre accord éventuellement choisir de diffuser votre œuvre sur ses pages.
Base de données, e-commerce et lien externes
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6- Fichiers
Malgré toute l’attention portée au stockage des supports photo, en cas de perte, par manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique des fichiers sources des photographies, aucune prestation ne sera facturée au client.
Le client ne pourra cependant pas en tenir responsable le photographe. Toutes les photographies prises par le photographe sont vendues pour un usage réservé au cadre familial, associatif ou professionnel. Dans tous les cas, les photos sont non libres de droit et d’exploitation sans contrat de cession des droits signés. Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens, oeuvres, objets ou marques protégées, il appartient au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire le photographe ne saurait être tenu pour responsable.
Cas de force majeure, rupture du contrat et résiliation
Les événements de force majeure, accident, panne de matériel ou de véhicule, les conditions atmosphériques, les problèmes familiaux graves, les grèves et tous désordres sociaux qui suspendent les obligations du photographe sans mettre fin au contrat, n´engagent pas sa responsabilité.
7- Tirages numériques
8- Tarification
9- Protection des données
Loi informatique et liberté
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Chaque internaute peut exercer ces droits à tout moment en adressant un simple courriel à Philippe Desumeur.